I. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation (les “Conditions”) définissent les conditions dans lesquelles l'utilisateur (l'“Utilisateur”) peut accéder et utiliser la plateforme YanCommerce.
II. Acceptation des Conditions
L'utilisation de la plateforme YanCommerce implique l'acceptation pleine et entière des Conditions par l'Utilisateur.
III. Accès à YanCommerce
L'accès est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe.
IV. Utilisation de YanCommerce
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément aux Conditions et aux directives fournies.
V. Propriété Intellectuelle
YanTechnologies détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme YanCommerce. YanCommerce est une marque déposée de YanTechnologies.
VI. Responsabilité
YanTechnologies n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme YanCommerce.
VII. Résiliation
YanTechnologies peut résilier l'accès à YanCommerce lorsque la période d'essai gratuit se termine ou lorsque le client demande la résiliation et la suppression de ses données.
VIII. Modifications des Conditions
YanTechnologies peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
IX. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Base légale du traitement : Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite et de l'exécution contractuelle.
Données collectées : Nom de l'entreprise, adresse e-mail, données d'utilisation, cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Finalités du traitement : Fourniture du service, support client, amélioration de nos services, respect des obligations légales.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement plus 3 ans pour les obligations comptables, sauf suppression anticipée à votre demande.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données inexactes
- Droit d'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit de retrait du consentement à tout moment
Exercice de vos droits : Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@yancommerce.com ou contact@yancommerce.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Transferts de données : Vos données peuvent être transférées vers des prestataires situés hors UE uniquement avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
X. Cookies et Technologies Similaires
Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de langue). Base légale : intérêt légitime.
Cookies analytiques : Mesure d'audience et amélioration de nos services. Base légale : consentement (révocable via les paramètres de cookies).
Gestion des cookies : Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies via la bannière de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur.
XI. Contact et Délégué à la Protection des Données
Contact général : contact@yancommerce.com
Questions sur les données personnelles : dpo@yancommerce.com
XII. Dispositions Supplémentaires
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser YanCommerce à des fins illégales ou pour diffuser du contenu nuisible.
XIII. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
XIV. Entrée en Vigueur
Les présentes Conditions d'Utilisation sont entrées en vigueur le 13 septembre 2025 et remplacent toute version antérieure.