Retenue à la source TVA au Maroc : guide simple pour PME

Une facture fournisseur peut changer votre manière de payer

Depuis 2024, certaines factures soumises à la TVA peuvent être concernées par une retenue à la source TVA. En pratique, cela veut dire que le client ne paie pas toujours tout le TTC au fournisseur. Une partie de la TVA peut être retenue, puis reversée à l'administration fiscale.

Pour une petite entreprise, la difficulté n'est pas seulement fiscale. Elle est très concrète : combien payer au fournisseur ? Quel montant garder pour la DGI ? Faut-il demander une attestation ? Et comment éviter une erreur de caisse ou de comptabilité ?

Cet article donne une lecture simple, à jour au 18 juin 2026, pour comprendre les bons réflexes. Pour un cas précis, validez toujours avec votre comptable.

Le principe en une phrase

La retenue à la source TVA consiste à retenir une partie ou la totalité de la TVA au moment du paiement, puis à la verser selon les règles fiscales applicables.

Ce n'est pas une remise fournisseur. Ce n'est pas non plus une nouvelle ligne à inventer sur la facture.

La facture garde son montant HT, sa TVA et son TTC. Ce qui change, c'est la façon de payer :

• une partie va au fournisseur
• une partie peut aller à l'administration fiscale
• le dossier doit garder la preuve de ce qui a été retenu

Les cas à connaître

La note circulaire n°735 de la DGI sur la loi de finances 2024 explique le régime introduit à l'article 117 du CGI.

Pour une PME, retenez surtout trois familles.

1. Biens d'équipement et travaux

Pour certains fournisseurs de biens d'équipement et de travaux assujettis à la TVA, le client assujetti peut devoir retenir 100% de la TVA si le fournisseur ne présente pas une attestation de régularité fiscale valable.

Exemple : machine, matériel d'équipement, travaux de construction, sous-traitance de travaux.

2. Certaines prestations de services

Certaines prestations de services fixées par voie réglementaire peuvent aussi être concernées.

Dans les cas courants, la retenue peut être de :

• 75% de la TVA quand l'attestation de régularité fiscale est présentée
• 100% de la TVA quand l'attestation n'est pas présentée

Le traitement dépend du type de client, du type de fournisseur et de la nature du service. C'est pour cela qu'il faut éviter les décisions rapides au moment du règlement.

3. Extension à partir de 2026 pour certaines grandes relations B2B

La note circulaire 2026 de la DGI précise l'élargissement de la retenue à la source TVA pour certaines prestations rendues par des personnes morales.

À partir du 1er juillet 2026, les établissements de crédit, organismes assimilés, entreprises d'assurances et de réassurance sont concernés pour certaines prestations de services. Le texte prévoit aussi une montée progressive pour les grandes entreprises selon leur chiffre d'affaires HT : 500 MDH, puis 350 MDH, puis 200 MDH.

Même si votre PME n'est pas un grand compte, elle peut être concernée comme fournisseur si elle travaille avec ce type de client.

L'attestation à demander avant de payer

Le document important est l'attestation de régularité fiscale.

Elle doit être récente : la règle parle d'une attestation délivrée depuis moins de six mois.

Le bon réflexe est simple :

• demander l'attestation avant le paiement
• la vérifier sur le site de la DGI quand c'est nécessaire
• garder une copie dans le dossier fournisseur
• refaire la demande si l'attestation est ancienne

En cas d'avance ou d'acompte, ne laissez pas le sujet pour la fin. Demandez l'attestation dès le versement.

Exemple simple avec une facture de 12 000 DH TTC

Supposons une facture de 12 000 DH TTC, avec une TVA à 20%.

Le calcul donne :

• HT : 10 000 DH
• TVA : 2 000 DH
• TTC : 12 000 DH

Selon le cas :

Situation	Montant versé au fournisseur	TVA retenue
Pas de retenue	12 000 DH	0 DH
Retenue de 75% de la TVA	10 500 DH	1 500 DH
Retenue de 100% de la TVA	10 000 DH	2 000 DH

Le point important : le total de la facture ne change pas. C'est le paiement qui est séparé.

Les petites factures et les exclusions

La DGI prévoit aussi des exclusions. La note 2024 cite notamment certaines opérations liées à l'eau, l'électricité, les télécommunications, les courtiers d'assurances, ainsi que certaines petites prestations de services.

Pour les prestations de services, une exclusion vise les opérations inférieures ou égales à 5 000 DH TTC, dans la limite de 50 000 DH TTC par mois et par fournisseur.

Attention : ce seuil se regarde avec méthode. Une facture isolée peut sembler simple, mais le cumul du mois avec le même fournisseur peut changer la lecture.

La méthode pratique pour une PME

Avant de payer une facture fournisseur, utilisez toujours la même routine :

1. Identifier si la facture concerne un service, des travaux, un bien d'équipement ou une marchandise classique.
2. Vérifier si le fournisseur est assujetti à la TVA.
3. Demander l'attestation de régularité fiscale si le cas peut être concerné.
4. Calculer clairement HT, TVA et TTC.
5. Séparer le montant payé au fournisseur du montant retenu.
6. Garder la preuve de la retenue et la transmettre au fournisseur s'il la demande.
7. Faire valider la déclaration et le versement par votre comptable.

Si vous avez encore des confusions entre HT, TVA et TTC, relisez aussi notre guide simple sur le calcul de la TVA au Maroc.

Les erreurs fréquentes

Payer tout le TTC trop vite

Si une retenue devait être opérée, il devient difficile de corriger après coup.

Utiliser une attestation trop ancienne

Une attestation gardée dans un ancien dossier n'est pas forcément valable aujourd'hui.

Confondre retenue TVA et retenue IS ou IR

Ce sont des sujets différents. Les bases, les taux et les déclarations ne se traitent pas de la même façon.

Modifier la facture au lieu de suivre le paiement

La retenue ne veut pas dire qu'il faut refaire la facture avec un autre TTC. Il faut garder la facture, puis enregistrer correctement le règlement.

Conclusion

La retenue à la source TVA au Maroc demande surtout de la méthode. Avant de payer, vérifiez la nature de la facture, demandez l'attestation si nécessaire, calculez la TVA proprement et gardez une trace claire de ce qui est versé au fournisseur et de ce qui est retenu.

Pour une PME, le bon objectif n'est pas de mémoriser tout le CGI. C'est d'éviter les paiements faits trop vite, les attestations oubliées et les dossiers fournisseurs incomplets.