Vérification d'attestation DGI : que contrôler avant un achat fournisseur ?

Une attestation reçue ne veut pas dire une attestation vérifiée

Un fournisseur envoie une facture, puis ajoute une attestation de régularité fiscale en PDF. L'équipe la télécharge, la garde dans le dossier, puis continue la commande, la réception ou la facture d'achat.

Mais une question reste importante : est-ce que cette attestation correspond bien au bon fournisseur et peut être utilisée pour cette date ?

Pour une TPE ou une PME, le but n'est pas de faire le travail du comptable. Le but est d'éviter un achat traité trop vite avec une attestation ancienne ou liée à une autre société.

La bonne méthode est simple : contrôler quelques informations, utiliser le portail officiel quand c'est nécessaire, puis garder la preuve au bon endroit.

Le site officiel à utiliser

Pour vérifier une attestation, partez toujours d'un lien officiel. Le portail DGI utilisé pour les attestations est :

https://attestation.tax.gov.ma/

Selon le document reçu, vous pouvez avoir un lien direct, un QR code, un code de vérification, un identifiant fiscal ou une date d'attestation. Prenez ces informations depuis le PDF ou l'image reçu.

Si le portail est momentanément indisponible, ne considérez pas automatiquement l'attestation comme valide. Gardez le dossier en attente, demandez une nouvelle copie si besoin, ou confirmez avec votre comptable.

Que faut-il contrôler sur l'attestation ?

Avant de valider un achat fournisseur, vérifiez au minimum :

• le nom du fournisseur
• l'identifiant fiscal ou l'ICE
• la date de l'attestation
• le code ou lien de vérification
• le résultat de la situation fiscale
• la cohérence avec le fournisseur de la facture

Le point le plus important est la cohérence. Une attestation peut être réelle, mais ne pas correspondre au fournisseur que vous êtes en train de payer.

À quel moment faire la vérification ?

Le contrôle doit arriver avant que le dossier devienne difficile à corriger.

Dans les achats, les bons moments sont :

• avant de confirmer un bon de commande fournisseur important
• au moment de créer un bon de réception
• avant d'enregistrer une facture d'achat
• avant de payer une facture concernée par la retenue à la source TVA

Si vous attendez le paiement, la marchandise peut déjà être reçue ou le chantier engagé. Corriger après coup devient plus lent.

Exemple simple

Une entreprise de travaux reçoit une facture fournisseur pour des équipements et une prestation de pose. Le fournisseur joint une attestation.

Avant de créer le bon de réception, l'équipe vérifie :

• le fournisseur sur la facture et sur l'attestation
• la date du document
• le code de vérification
• le résultat affiché ou indiqué sur l'attestation

Si tout est clair, le dossier peut avancer. Si la date est ancienne, si le nom ne correspond pas ou si le code ne permet pas de confirmer le document, le dossier doit rester à vérifier.

Cette étape évite de découvrir le problème seulement au moment du règlement.

Comment YanCommerce le prend en charge nativement

Dans YanCommerce, ce contrôle existe nativement côté fournisseurs et documents d'achat.

Lorsqu'une attestation fournisseur est importée, le système peut extraire les informations utiles : date, identifiant fiscal, ICE, code de vérification, nom du fournisseur et résultat de régularité. Il peut aussi tenter une vérification d'authenticité via le lien DGI quand les informations nécessaires sont présentes.

Ensuite, lors de la création ou modification d'un document d'achat, YanCommerce vérifie si le fournisseur exige une attestation valable pour la date du document.

Ce contrôle est prévu sur :

• le bon de commande fournisseur
• le bon de réception
• la facture d'achat

Si l'attestation est manquante, expirée, postérieure à la date du document ou encore à vérifier, l'équipe voit un avertissement. Selon les paramètres, la sauvegarde peut être bloquée ou autorisée uniquement par un administrateur.

Le but est de placer le rappel au bon moment : quand l'utilisateur crée le bon de commande, la réception ou la facture, pas plusieurs semaines plus tard.

Une routine simple à garder

Pour éviter les erreurs, gardez une règle courte :

1. Marquer les fournisseurs qui doivent fournir une attestation.
2. Demander l'attestation avant l'achat ou avant le paiement.
3. Vérifier l'attestation sur le portail officiel quand un code ou un lien existe.
4. Contrôler le nom, l'identifiant fiscal, la date et le résultat.
5. Garder le PDF ou l'image dans la fiche fournisseur.
6. Refaire la demande quand l'attestation n'est plus valable.

Cette routine évite les discussions internes : le service achat, le dépôt, le gérant et le comptable regardent le même dossier.

Conclusion

La vérification d'une attestation DGI n'a pas besoin d'être compliquée. Elle doit surtout être faite au bon moment, avec les bonnes informations.

Avant un bon de commande, un bon de réception ou une facture d'achat, vérifiez que l'attestation correspond au bon fournisseur et qu'elle peut être confirmée via le portail officiel quand c'est possible.

Une petite vérification avant l'achat évite beaucoup de confusion au moment du paiement.