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Contrôlez le format d'un numéro ICE à 15 chiffres et voyez sa décomposition, ou retrouvez l'ICE d'une entreprise à partir de son nom. Gratuit, instantané, sans inscription.
Saisissez un numéro ICE pour vérifier son format.
| Bloc | Longueur | Signification |
|---|---|---|
| Entreprise | 9 chiffres | Identifiant unique de la société |
| Établissement | 4 chiffres | Identifie un établissement |
| Contrôle | 2 chiffres | Caractères de fin de séquence |
| Total | 15 chiffres | Format officiel de l'ICE |
L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est un identifiant unique utilisé par les administrations marocaines pour reconnaître une entreprise. Selon l'OMPIC, il s'ajoute au RC, à l'identifiant fiscal et au numéro CNSS : il ne les remplace pas.
Depuis le 1er juillet 2016, l'ICE doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise. Pour une facture, les mentions exactes dépendent aussi du statut et du régime de l'émetteur.
Un ICE se compose de 15 chiffres répartis en trois blocs. Les 9 premiers identifient l'entreprise, les 4 suivants l'un de ses établissements et les 2 derniers sont des caractères de contrôle.
Cette décomposition aide à repérer un numéro incomplet ou mal saisi. Elle ne suffit pas à prouver que le numéro a réellement été attribué : cette confirmation doit venir d'une source officielle.
Pour une nouvelle personne morale, l'OMPIC attribue l'ICE au moment de la demande du certificat négatif. Pour une nouvelle personne physique, la DGI l'attribue lors de la demande de l'identifiant fiscal et de la taxe professionnelle.
Pour une entreprise déjà créée, consultez ice.gov.ma ou le service public SIMPL Recherche entreprise. Vérifiez toujours le résultat sur un document officiel récent avant de le reprendre dans une facture.
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