Pour qui ?
- Entreprises qui veulent vérifier un ICE avant de facturer
- Commerçants qui recherchent l'ICE d'un client ou fournisseur
- Équipes qui nettoient leurs fiches partenaires
Guide ICE Maroc
Comprendre les 15 chiffres de l'ICE marocain, savoir comment il est attribué et vérifier un numéro ou rechercher une entreprise.
L'ICE est l'Identifiant Commun de l'Entreprise. Il comporte 15 chiffres : 9 pour l'entreprise, 4 pour ses établissements et 2 caractères de contrôle. Il s'ajoute à l'IF, au RC et au numéro CNSS sans les remplacer.
Guide pratique
Des repères courts pour savoir si la page correspond à votre besoin avant de comparer les options.
L'ICE donne aux administrations un repère commun pour une même entreprise. D'après l'OMPIC, son objectif est de fluidifier les échanges et de fiabiliser l'identification. Il ne remplace pas le RC, l'IF ou le numéro CNSS.
L'OMPIC décrit trois blocs : 9 positions pour l'entreprise, 4 positions pour ses établissements et 2 caractères de contrôle. Un contrôle de format permet de repérer un numéro trop court, trop long ou contenant d'autres caractères, mais pas d'authentifier l'entreprise.
Pour une nouvelle personne morale, l'OMPIC attribue l'ICE lors de la demande du certificat négatif. Pour une nouvelle personne physique, la DGI l'attribue lors de la demande de l'identifiant fiscal et de la taxe professionnelle. L'OMPIC oriente les entreprises existantes vers ice.gov.ma.
Commencez par contrôler les 15 chiffres, puis confirmez la désignation de l'entreprise dans une source officielle et sur un document récent. Si le nom ou le numéro diffère, demandez une correction avant d'émettre la facture.
L'OMPIC indique que l'ICE doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise depuis le 1er juillet 2016. Pour les factures, consultez aussi les règles du CGI applicables au statut de l'émetteur et à l'opération.
Sources
Les informations de structure et d'attribution viennent de l'OMPIC. La validation d'une entreprise doit se faire dans une source officielle.
Guide d'information générale, pas un avis fiscal personnalisé. Faites valider votre cas par votre comptable ou conseiller fiscal, surtout si votre statut, votre TVA ou votre opération présente une particularité.
Prêt à essayer ?
Réservez une démo gratuite ou consultez les tarifs. Réponse rapide, en français ou en arabe.